Politique de
confidentialité.
Plan du site
Prestations particuliers
Session initiale - 45°
Accompagnement sur mesure - 90°
Dossier de conception - 180°
Mission complète de rénovation - 360°
Prestations professionnels
Dossier de conception - 180° Pro
Informations légales
Besoin d’aide ?
contact@arkestudio.fr
FAQ
Suivez-nous
Commencer mon projet
Copyright © 2026 arké studio. Tous droits réservés.
Conditions
Générales de Vente.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Arké Studio® et tout Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la signature du devis et déclare avoir la capacité juridique pour s’engager.
Arké Studio® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de signature du devis.
ARTICLE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le Client peut demander un rendez-vous sur Internet via le site www.arkestudio.fr (rubrique Contact), ou par e-mail : contact@arkestudio.fr
Un questionnaire préparatoire peut être transmis afin de préciser les besoins du Client. Toute prise de rendez-vous peut faire l’objet d’une facturation selon l’offre choisie.
ARTICLE 3 : SERVICES
Les prestations proposées par Arké Studio® sont définies en amont et présentées au Client avant toute prise de rendez-vous. Le Client choisit une offre en connaissance de son contenu, de ses modalités et de son tarif, le rendez-vous constituant une étape de la prestation sélectionnée.
3.1 Nature des prestations
Arké Studio® propose les prestations suivantes :
- Offre 45° :
Session de conseils ponctuelle, limitée à une intervention unique, sans suivi ni accompagnement dans la durée, sauf prestation complémentaire expressément convenue.
- Offre 90° :
Prestation de conception décorative sur mesure par pièce, incluant la définition d’une direction esthétique et la proposition d’aménagements tenant compte de l’optimisation des espaces.
Les livrables fournis varient et sont modulables selon les besoins du Client. La formule de base est composée de planches d’ambiances par pièce. Des services complémentaires peuvent être facturés en supplément (plan d’aménagement 2D, plans 3D avec rendus réalistes et shopping-list).
Ces livrables, à visée conceptuelle, sont fournis à titre de présentation uniquement et ne constituent en aucun cas des documents pour l’exécution des travaux. Toutes les mesures doivent être prises sur place par les entreprises concernées.
Cette prestation n’inclut aucun suivi de mise en œuvre, aucune coordination de travaux ni intervention auprès des entreprises, sauf souscription à une offre complémentaire expressément convenue.
- Offre 180° / 180° PRO :
Prestation de conception globale sur mesure, incluant l’étude approfondie des espaces, la définition d’un concept décoratif et la réalisation d’un dossier de conception complet (structuré en deux phases : Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif).
Cette prestation peut comprendre notamment des planches d’ambiance, des plans d’aménagements 2D, des visuels 3D, des plans de coupe, des plans techniques (en cas de conception de mobilier sur mesure), des sélections de matériaux, mobilier et finitions ainsi qu’une shopping-list détaillée.
Les livrables fournis ont pour objectif de permettre au Client de se projeter dans son futur intérieur et de préparer la réalisation de son projet. Ils sont à visée conceptuelle et fournis à titre de présentation uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des documents d’exécution. Ces livrables peuvent varier et sont modulables selon les besoins du Client. Des services complémentaires peuvent être facturés en supplément (plan électrique et plan de plomberie).
Toutes les mesures, vérifications techniques et adaptations nécessaire doivent être réalisées sur place par les entreprises en charge des travaux, lesquelles restent seules responsables de leur bonne exécution.
Cette prestation n’inclut aucun suivi de mise en œuvre, aucune coordination de travaux ni intervention auprès des entreprises, sauf souscription à une offre complémentaire expressément convenue.
- Offre 360° :
Prestation complète incluant la conception du projet ainsi qu’un accompagnement au suivi esthétique et à la coordination des intervenants.
Arké Studio® intervient en tant que concepteur et coordinateur esthétique du projet, assurant la cohérence entre la vision créative définie et sa mise en œuvre.
Cette prestation comprend notamment la conception du projet (sur la base des éléments de l’offre 180°), l’assistance à la sélection des entreprises, la mise en relation avec les intervenants, le suivi de l’avancement du projet et l’accompagnement du Client tout au long de la réalisation. Un service complémentaire peut être facturé en supplément selon les besoins du Client (stylisme et mise en décoration finale).
Cette prestation ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre, ni une mission de contractant général.
Arké Studio® n’intervient pas dans l’exécution des travaux, ne réalise aucune prestation technique et ne se substitue pas aux entreprises, lesquelles restent seules responsables :
- de la réalisation des travaux et de leurs délais
- de la conformité technique et du respect des normes en vigueur
- des assurances obligatoires (notamment de la garantie décennale)
Les entreprises doivent vérifier l’ensemble des cotes, dimensions et contraintes techniques avant toute exécution.
Aucun paiement relatif aux travaux ne transite par Arké Studio®, le Client contractant directement avec les entreprises.
Arké Studio® agit exclusivement en qualité d’interlocuteur et de coordinateur non contractant, sans pouvoir de direction technique sur les entreprises.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITéS
Arké Studio® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client, conformément au devis établi. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
4.1 Travaux et prestataires
Arké Studio® ne pourra être tenu responsable :
- de tout manquement contractuel imputable à un tiers
- des malfaçons
- des retards
- des défauts d’exécution
Ces éléments relèvent exclusivement des entreprises intervenantes, avec lesquelles le Client contracte directement.
4.2 Plans et documents
Les plans, visuels et documents fournis par Arké Studio® sont à visée conceptuelle et non techniques. Ils ne constituent en aucun cas des documents d’exécution des travaux. Ils doivent impérativement être vérifiés, adaptés et validés par les entreprises ou professionnels compétents avant toute réalisation.
Arké Studio® ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une exécution réalisée sans validation technique préalable.
4.3 Choix et validations
Le Client est seul responsable :
- de la validation finale des matériaux, teintes, mobilier et fournitures
- du choix des prestataires et entreprises intervenantes
Toute validation par le Client vaut acceptation définitive des éléments concernés.
Aucune remise en cause ne pourra être effectuée postérieurement à cette validation, sauf accord exprès d’Arké Studio®.
4.4 Résultat esthétique
Les prestations comportent une part subjective liée à l’appréciation personnelle du Client.
Aucun remboursement, contestation ou demande de reprise ne pourra être fondé sur des motifs liés aux goûts ou préférences du Client après validation des propositions.4.5 Suivi de chantier
Lorsque le Client souscrit à une prestation de suivi de chantier, celle-ci consiste exclusivement en un suivi esthétique et fonctionnel du projet, elle comprend :
- des visites ponctuelles
- la vérification de la cohérence entre les plans d’aménagement, le concept décoratif et sa mise en oeuvre
- des échanges avec les entreprises à des fins de coordination générale.
Cette mission ne constitue en aucun cas :
- Une mission de maîtrise d’œuvre
- Une direction technique des travaux
- Une coordination juridique ou technique du chantier
Arké Studio® ne dispose d’aucun pouvoir de direction, de contrôle technique ou de validation des travaux réalisés par les entreprises.
La responsabilité de l’exécution des travaux incombe exclusivement aux entreprises retenues par le Client.
4.6 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Arké Studio®, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
En tout état de cause, Arké Studio® ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice financier.
ARTICLE 5 : ILLUSTRATIONS
Le Client est informé que les visuels (planches d’ambiances, modélisations 3D ou tout autres rendus) sont non contractuels.
Les couleurs et matériaux peuvent varier selon :
• les supports
• l’éclairage
• les fournisseurs
Arké Studio® ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Par conséquent, le Client est tenu d’effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité d’Arké Studio® ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation à l’écran.
ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEUR
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. Tout retard imputable au Client, à un prestataire, à un fournisseur ou à tout tiers intervenant ne saurait engager la responsabilité d’Arké Studio®.
La responsabilité d’Arké Studio® ne pourra être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, ni éviter ou surmonter, et rendant impossible l’exécution des obligations dans les conditions initialement prévues.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les grèves, la maladie, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les guerres, les épidémies, les interruptions ou défaillances des réseaux de télécommunication ou d’énergie, les pénuries de matières premières, les blocages des transports ou toute décision administrative empêchant l’exécution de la prestation.
En cas de survenance d’un tel événement, Arké Studio® en informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si la durée de l’événement excède trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l’autre partie.
ARTICLE 7 : HONORAIRES
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts).
Les devis ont une durée de validité de 15 jours calendaires à compter de leur date d’émission.
Le devis est réputé accepté à compter de sa signature et de sa date par le Client, accompagnée de la mention « bon pour accord ».
Un échéancier de paiement peut être précisé dans le devis. Le Client s’engage à respecter les modalités de règlement prévues. Toute facture émise est payable à sa date d’émission, sauf indication contraire mentionnée sur le devis.
Modalités de paiement :
- Offre 45° :
- paiement comptant à la signature
- Offres 90° / 180° :
- acompte de 70% à la signature
- solde de 30% à la remise du dossier APD
- Offre 360° :
- acompte de 40% à la signature
- paiement intermédiaire de 30% après la remise du dossier APD
- solde de 30% à la livraison du projet ou à la fin de la mission, indépendamment de la réception des travaux par le Client
ARTICLE 8 : MODE DE PAIEMENT ET DéFAUT DE PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire, selon les modalités prévues au devis.
Les coordonnées bancaires d’Arké Studio® sont communiquées au Client après validation du devis.
Le démarrage de la mission est subordonné à l’encaissement effectif de l’acompte ou du paiement initial sur le compte bancaire d’Arké Studio®.
[En cas d’annulation de la mission par le Client avant son démarrage, les sommes déjà versées à titre d’acompte restent définitivement acquises à Arké Studio®.
ou
Hors exercice valable du droit légal de rétractation prévu à l’article 9, toute annulation de la mission par le Client avant son démarrage entraîne la conservation des sommes déjà versées à titre d’acompte par Arké Studio®.]
En cas d’interruption ou d’arrêt de la mission à l’initiative du Client après son démarrage, les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées, engagées ou commandées restent intégralement dus, calculés au prorata de l’avancement de la mission, sans préjudice des acomptes déjà versés.
8.1 Défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit :
- l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues
- la suspension immédiate des prestations en cours jusqu’à régularisation complète
- l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce lorsque le Client est un professionnel
En cas de défaut de paiement persistant ou de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, Arké Studio® se réserve le droit de résilier la mission de plein droit, après notification écrite restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours.
ARTICLE 9 : DROIT DE RéTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par courrier recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le présent droit ne s’applique qu’aux Clients ayant la qualité de consommateur, à l’exclusion des professionnels.
Si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, Arké Studio® pourra débuter la mission avant l’issue de ce délai.
Dans cette hypothèse, si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées jusqu’à la communication de sa décision.
Si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client, ce dernier reconnaît perdre son droit de rétractation.
ARTICLE 10 : PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Les créations réalisées par Arké Studio® (concepts créatifs, visuels, planches d’ambiance, plans 2D et 3D, dossiers, sélections, rendus et plus généralement tout document remis au Client) demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Arké Studio®, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et limité à la réalisation de son propre projet, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion, commercialisation, cession à un tiers ou réutilisation sur un autre projet sans l’autorisation écrite préalable d’Arké Studio®.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, en dehors du cadre du projet du Client, est strictement interdite sans accord écrit préalable d’Arké Studio®.
Le Client s’engage à informer Arké Studio® de toute publication, tournage, reportage ou utilisation de l’image du projet réalisé.
Le Client autorise Arké Studio®, par l’acceptation des présentes CGV, à photographier le projet avant, pendant et après sa réalisation à des fins de communication, de promotion et de valorisation du savoir-faire du studio.
Arké Studio® pourra reproduire, adapter et exploiter ces visuels sur tous supports de communication existants ou à venir (site internet, réseaux sociaux, presse, portfolio, supports commerciaux, vidéo, télévision, mobile ou tout autre média).
Arké Studio® s’engage à préserver l’anonymat du Client, sauf accord exprès contraire.
Les photographies, visuels et représentations graphiques figurant sur le site internet ou les supports commerciaux d’Arké Studio® sont présentés à titre illustratif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNéES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Arké Studio® traite certaines données personnelles concernant le Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés ». Conformément à cette loi et au RGPD, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@arkestudio.fr
ARTICLE 12 : ASSURANCE
Arké Studio® déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de [Nom de l’assureur], couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant être engagée en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés au Client, aux prestataires ou à tout tiers, du fait de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de son activité de conception, de conseil, de coordination esthétique et d’accompagnement de projet.
Cette police d’assurance peut être communiquée au Client sur simple demande.
Cette assurance ne se substitue en aucun cas :
• aux assurances professionnelles obligatoires des entreprises et artisans intervenant sur le projet (notamment RC Pro et garantie décennale le cas échéant)
• à l’éventuelle assurance dommages-ouvrage souscrite par le Client lorsque celle-ci est requise
• aux garanties légales dues par les entreprises réalisant les travaux
Le Client s’engage à vérifier que les entreprises, artisans ou prestataires qu’il sélectionne pour l’exécution des travaux disposent des assurances professionnelles nécessaires à leur activité et à la nature des travaux réalisés, et notamment, lorsque cela est applicable, d’une assurance de responsabilité décennale.
Préambule
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments contractuels applicables aux prestations de design d’intérieur entre :
Arké Studio®, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 824 656 649, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale sollicitant ses services.
(ci-après « le Client »).
La commande ne sera prise en compte que lorsque ces CGV seront acceptées. Tout Client d’Arké Studio® reconnaît avoir pris connaissance de ce document en signant un devis précédé de la mention « bon pour accord ». Toute signature de devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Les prestations proposées sont à destination de particuliers et de professionnels. Elles relèvent du conseil, de la conception et de l’accompagnement en décoration et aménagement intérieur pouvant nécessiter la transformation d’une ou plusieurs pièces.
Arké Studio® accompagne ses clients dans la formalisation de leur projet en proposant des concepts de design d’intérieur [à l’aide/illustrés par] de planches d’ambiances, de plans 2D, 3D avec rendus réalistes, de shopping-list et intervient dans le choix et le suivi des prestataires, spécifiquement dans le cadre de son offre 360°. Les prestations réalisées par Arké Studio® sont exclusivement intellectuelles. Elles n’incluent en aucun cas l’exécution de travaux, laquelle relève de la seule responsabilité des entreprises intervenantes contractuellement liées au Client.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPéTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur devra adresser en priorité une réclamation écrite à Arké Studio® afin de rechercher une solution amiable.
A défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Arké Studio® :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet]
A défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
LE STUDIO
Prestations
Réalisations
Contact
PRO
Plan du site
Prestations particuliers
Session initiale - 45°
Accompagnement sur mesure - 90°
Dossier de conception - 180°
Mission complète de rénovation - 360°
Prestations professionnels
Dossier de conception - 180° Pro
Informations légales
Besoin d’aide ?
contact@arkestudio.fr
FAQ
Suivez-nous
Commencer mon projet
Copyright © 2026 arké studio. Tous droits réservés.
Conditions Générales
de Vente.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Arké Studio® et tout Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la signature du devis et déclare avoir la capacité juridique pour s’engager.
Arké Studio® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de signature du devis.
ARTICLE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le Client peut demander un rendez-vous sur Internet via le site www.arkestudio.fr (rubrique Contact), ou par e-mail : contact@arkestudio.fr
Un questionnaire préparatoire peut être transmis afin de préciser les besoins du Client. Toute prise de rendez-vous peut faire l’objet d’une facturation selon l’offre choisie.
ARTICLE 3 : SERVICES
Les prestations proposées par Arké Studio® sont définies en amont et présentées au Client avant toute prise de rendez-vous. Le Client choisit une offre en connaissance de son contenu, de ses modalités et de son tarif, le rendez-vous constituant une étape de la prestation sélectionnée.
3.1 Nature des prestations
Arké Studio® propose les prestations suivantes :
- Offre 45° :
Session de conseils ponctuelle, limitée à une intervention unique, sans suivi ni accompagnement dans la durée, sauf prestation complémentaire expressément convenue.
- Offre 90° :
Prestation de conception décorative sur mesure par pièce, incluant la définition d’une direction esthétique et la proposition d’aménagements tenant compte de l’optimisation des espaces.
Les livrables fournis varient et sont modulables selon les besoins du Client. La formule de base est composée de planches d’ambiances par pièce. Des services complémentaires peuvent être facturés en supplément (plan d’aménagement 2D, plans 3D avec rendus réalistes et shopping-list).
Ces livrables, à visée conceptuelle, sont fournis à titre de présentation uniquement et ne constituent en aucun cas des documents pour l’exécution des travaux. Toutes les mesures doivent être prises sur place par les entreprises concernées.
Cette prestation n’inclut aucun suivi de mise en œuvre, aucune coordination de travaux ni intervention auprès des entreprises, sauf souscription à une offre complémentaire expressément convenue.
- Offre 180° / 180° PRO :
Prestation de conception globale sur mesure, incluant l’étude approfondie des espaces, la définition d’un concept décoratif et la réalisation d’un dossier de conception complet (structuré en deux phases : Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif).
Cette prestation peut comprendre notamment des planches d’ambiance, des plans d’aménagements 2D, des visuels 3D, des plans de coupe, des plans techniques (en cas de conception de mobilier sur mesure), des sélections de matériaux, mobilier et finitions ainsi qu’une shopping-list détaillée.
Les livrables fournis ont pour objectif de permettre au Client de se projeter dans son futur intérieur et de préparer la réalisation de son projet. Ils sont à visée conceptuelle et fournis à titre de présentation uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des documents d’exécution. Ces livrables peuvent varier et sont modulables selon les besoins du Client. Des services complémentaires peuvent être facturés en supplément (plan électrique et plan de plomberie).
Toutes les mesures, vérifications techniques et adaptations nécessaire doivent être réalisées sur place par les entreprises en charge des travaux, lesquelles restent seules responsables de leur bonne exécution.
Cette prestation n’inclut aucun suivi de mise en œuvre, aucune coordination de travaux ni intervention auprès des entreprises, sauf souscription à une offre complémentaire expressément convenue.
- Offre 360° :
Prestation complète incluant la conception du projet ainsi qu’un accompagnement au suivi esthétique et à la coordination des intervenants.
Arké Studio® intervient en tant que concepteur et coordinateur esthétique du projet, assurant la cohérence entre la vision créative définie et sa mise en œuvre.
Cette prestation comprend notamment la conception du projet (sur la base des éléments de l’offre 180°), l’assistance à la sélection des entreprises, la mise en relation avec les intervenants, le suivi de l’avancement du projet et l’accompagnement du Client tout au long de la réalisation. Un service complémentaire peut être facturé en supplément selon les besoins du Client (stylisme et mise en décoration finale).
Cette prestation ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre, ni une mission de contractant général.
Arké Studio® n’intervient pas dans l’exécution des travaux, ne réalise aucune prestation technique et ne se substitue pas aux entreprises, lesquelles restent seules responsables :
- de la réalisation des travaux et de leurs délais
- de la conformité technique et du respect des normes en vigueur
- des assurances obligatoires (notamment de la garantie décennale)
Les entreprises doivent vérifier l’ensemble des cotes, dimensions et contraintes techniques avant toute exécution.
Aucun paiement relatif aux travaux ne transite par Arké Studio®, le Client contractant directement avec les entreprises.
Arké Studio® agit exclusivement en qualité d’interlocuteur et de coordinateur non contractant, sans pouvoir de direction technique sur les entreprises.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITéS
Arké Studio® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client, conformément au devis établi. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
4.1 Travaux et prestataires
Arké Studio® ne pourra être tenu responsable :
- de tout manquement contractuel imputable à un tiers
- des malfaçons
- des retards
- des défauts d’exécution
Ces éléments relèvent exclusivement des entreprises intervenantes, avec lesquelles le Client contracte directement.
4.2 Plans et documents
Les plans, visuels et documents fournis par Arké Studio® sont à visée conceptuelle et non techniques. Ils ne constituent en aucun cas des documents d’exécution des travaux. Ils doivent impérativement être vérifiés, adaptés et validés par les entreprises ou professionnels compétents avant toute réalisation.
Arké Studio® ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une exécution réalisée sans validation technique préalable.
4.3 Choix et validations
Le Client est seul responsable :
- de la validation finale des matériaux, teintes, mobilier et fournitures
- du choix des prestataires et entreprises intervenantes
Toute validation par le Client vaut acceptation définitive des éléments concernés.
Aucune remise en cause ne pourra être effectuée postérieurement à cette validation, sauf accord exprès d’Arké Studio®.
4.4 Résultat esthétique
Les prestations comportent une part subjective liée à l’appréciation personnelle du Client.
Aucun remboursement, contestation ou demande de reprise ne pourra être fondé sur des motifs liés aux goûts ou préférences du Client après validation des propositions.4.5 Suivi de chantier
Lorsque le Client souscrit à une prestation de suivi de chantier, celle-ci consiste exclusivement en un suivi esthétique et fonctionnel du projet, elle comprend :
- des visites ponctuelles
- la vérification de la cohérence entre les plans d’aménagement, le concept décoratif et sa mise en oeuvre
- des échanges avec les entreprises à des fins de coordination générale.
Cette mission ne constitue en aucun cas :
- Une mission de maîtrise d’œuvre
- Une direction technique des travaux
- Une coordination juridique ou technique du chantier
Arké Studio® ne dispose d’aucun pouvoir de direction, de contrôle technique ou de validation des travaux réalisés par les entreprises.
La responsabilité de l’exécution des travaux incombe exclusivement aux entreprises retenues par le Client.
4.6 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Arké Studio®, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
En tout état de cause, Arké Studio® ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice financier.
ARTICLE 5 : ILLUSTRATIONS
Le Client est informé que les visuels (planches d’ambiances, modélisations 3D ou tout autres rendus) sont non contractuels.
Les couleurs et matériaux peuvent varier selon :
• les supports
• l’éclairage
• les fournisseurs
Arké Studio® ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Par conséquent, le Client est tenu d’effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité d’Arké Studio® ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation à l’écran.
ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEUR
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. Tout retard imputable au Client, à un prestataire, à un fournisseur ou à tout tiers intervenant ne saurait engager la responsabilité d’Arké Studio®.
La responsabilité d’Arké Studio® ne pourra être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, ni éviter ou surmonter, et rendant impossible l’exécution des obligations dans les conditions initialement prévues.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les grèves, la maladie, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les guerres, les épidémies, les interruptions ou défaillances des réseaux de télécommunication ou d’énergie, les pénuries de matières premières, les blocages des transports ou toute décision administrative empêchant l’exécution de la prestation.
En cas de survenance d’un tel événement, Arké Studio® en informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si la durée de l’événement excède trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l’autre partie.
ARTICLE 7 : HONORAIRES
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts).
Les devis ont une durée de validité de 15 jours calendaires à compter de leur date d’émission.
Le devis est réputé accepté à compter de sa signature et de sa date par le Client, accompagnée de la mention « bon pour accord ».
Un échéancier de paiement peut être précisé dans le devis. Le Client s’engage à respecter les modalités de règlement prévues. Toute facture émise est payable à sa date d’émission, sauf indication contraire mentionnée sur le devis.
Modalités de paiement :
- Offre 45° :
- paiement comptant à la signature
- Offres 90° / 180° :
- acompte de 70% à la signature
- solde de 30% à la remise du dossier APD
- Offre 360° :
- acompte de 40% à la signature
- paiement intermédiaire de 30% après la remise du dossier APD
- solde de 30% à la livraison du projet ou à la fin de la mission, indépendamment de la réception des travaux par le Client
ARTICLE 8 : MODE DE PAIEMENT ET DéFAUT DE PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire, selon les modalités prévues au devis.
Les coordonnées bancaires d’Arké Studio® sont communiquées au Client après validation du devis.
Le démarrage de la mission est subordonné à l’encaissement effectif de l’acompte ou du paiement initial sur le compte bancaire d’Arké Studio®.
[En cas d’annulation de la mission par le Client avant son démarrage, les sommes déjà versées à titre d’acompte restent définitivement acquises à Arké Studio®.
ou
Hors exercice valable du droit légal de rétractation prévu à l’article 9, toute annulation de la mission par le Client avant son démarrage entraîne la conservation des sommes déjà versées à titre d’acompte par Arké Studio®.]
En cas d’interruption ou d’arrêt de la mission à l’initiative du Client après son démarrage, les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées, engagées ou commandées restent intégralement dus, calculés au prorata de l’avancement de la mission, sans préjudice des acomptes déjà versés.
8.1 Défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit :
- l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues
- la suspension immédiate des prestations en cours jusqu’à régularisation complète
- l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce lorsque le Client est un professionnel
En cas de défaut de paiement persistant ou de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, Arké Studio® se réserve le droit de résilier la mission de plein droit, après notification écrite restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours.
ARTICLE 9 : DROIT DE RéTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par courrier recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le présent droit ne s’applique qu’aux Clients ayant la qualité de consommateur, à l’exclusion des professionnels.
Si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, Arké Studio® pourra débuter la mission avant l’issue de ce délai.
Dans cette hypothèse, si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées jusqu’à la communication de sa décision.
Si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client, ce dernier reconnaît perdre son droit de rétractation.
ARTICLE 10 : PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Les créations réalisées par Arké Studio® (concepts créatifs, visuels, planches d’ambiance, plans 2D et 3D, dossiers, sélections, rendus et plus généralement tout document remis au Client) demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Arké Studio®, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et limité à la réalisation de son propre projet, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion, commercialisation, cession à un tiers ou réutilisation sur un autre projet sans l’autorisation écrite préalable d’Arké Studio®.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, en dehors du cadre du projet du Client, est strictement interdite sans accord écrit préalable d’Arké Studio®.
Le Client s’engage à informer Arké Studio® de toute publication, tournage, reportage ou utilisation de l’image du projet réalisé.
Le Client autorise Arké Studio®, par l’acceptation des présentes CGV, à photographier le projet avant, pendant et après sa réalisation à des fins de communication, de promotion et de valorisation du savoir-faire du studio.
Arké Studio® pourra reproduire, adapter et exploiter ces visuels sur tous supports de communication existants ou à venir (site internet, réseaux sociaux, presse, portfolio, supports commerciaux, vidéo, télévision, mobile ou tout autre média).
Arké Studio® s’engage à préserver l’anonymat du Client, sauf accord exprès contraire.
Les photographies, visuels et représentations graphiques figurant sur le site internet ou les supports commerciaux d’Arké Studio® sont présentés à titre illustratif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNéES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Arké Studio® traite certaines données personnelles concernant le Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés ». Conformément à cette loi et au RGPD, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@arkestudio.fr
ARTICLE 12 : ASSURANCE
Arké Studio® déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de [Nom de l’assureur], couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant être engagée en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés au Client, aux prestataires ou à tout tiers, du fait de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de son activité de conception, de conseil, de coordination esthétique et d’accompagnement de projet.
Cette police d’assurance peut être communiquée au Client sur simple demande.
Cette assurance ne se substitue en aucun cas :
• aux assurances professionnelles obligatoires des entreprises et artisans intervenant sur le projet (notamment RC Pro et garantie décennale le cas échéant)
• à l’éventuelle assurance dommages-ouvrage souscrite par le Client lorsque celle-ci est requise
• aux garanties légales dues par les entreprises réalisant les travaux
Le Client s’engage à vérifier que les entreprises, artisans ou prestataires qu’il sélectionne pour l’exécution des travaux disposent des assurances professionnelles nécessaires à leur activité et à la nature des travaux réalisés, et notamment, lorsque cela est applicable, d’une assurance de responsabilité décennale.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPéTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur devra adresser en priorité une réclamation écrite à Arké Studio® afin de rechercher une solution amiable.
A défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Arké Studio® :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet]
A défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Préambule
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments contractuels applicables aux prestations de design d’intérieur entre :
Arké Studio®, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 824 656 649, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale sollicitant ses services.
(ci-après « le Client »).
La commande ne sera prise en compte que lorsque ces CGV seront acceptées. Tout Client d’Arké Studio® reconnaît avoir pris connaissance de ce document en signant un devis précédé de la mention « bon pour accord ». Toute signature de devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Les prestations proposées sont à destination de particuliers et de professionnels. Elles relèvent du conseil, de la conception et de l’accompagnement en décoration et aménagement intérieur pouvant nécessiter la transformation d’une ou plusieurs pièces.
Arké Studio® accompagne ses clients dans la formalisation de leur projet en proposant des concepts de design d’intérieur [à l’aide/illustrés par] de planches d’ambiances, de plans 2D, 3D avec rendus réalistes, de shopping-list et intervient dans le choix et le suivi des prestataires, spécifiquement dans le cadre de son offre 360°. Les prestations réalisées par Arké Studio® sont exclusivement intellectuelles. Elles n’incluent en aucun cas l’exécution de travaux, laquelle relève de la seule responsabilité des entreprises intervenantes contractuellement liées au Client.
LE STUDIO
Prestations
Réalisations
Contact
PRO
Plan du site
Prestations particuliers
Session initiale - 45°
Accompagnement sur mesure - 90°
Dossier de conception - 180°
Mission complète de rénovation - 360°
Prestations professionnels
Dossier de conception - 180° Pro
Informations légales
Besoin d’aide ?
contact@arkestudio.fr
FAQ
Suivez-nous
Commencer mon projet
Copyright © 2026 arké studio. Tous droits réservés.